Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur kyvoshop.eu auprès de [dénomination sociale] (ci-après « KYVO »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les ventes en ligne ne sont pas encore ouvertes. Les présentes conditions s'appliqueront dès l'activation du paiement sur le site.

1. Produits

KYVO commercialise le sac bandoulière porte-gourde KYVO, modèle « Nylon balistique & Anthracite ». Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page produit. Les photographies et vidéos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. KYVO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : ajout au panier, vérification du panier, saisie des informations de livraison et paiement. La commande est ferme une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. KYVO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du passage en caisse ([moyens de paiement : carte bancaire, Bancontact, etc.]). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de KYVO ; elles sont traitées par le prestataire de paiement. La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés en Belgique et en France à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs d'expédition et de livraison sont précisés sur la page Livraison et retours. En cas de dépassement de plus de 30 jours du délai annoncé, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client à la réception.

À réception, le client vérifie l'état du colis. Toute réserve (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée à KYVO dans les 48 heures, à l'adresse [adresse e-mail de contact].

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (livre VI) et au Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. KYVO étend commercialement ce délai à 30 jours. Les modalités sont décrites sur la page Livraison et retours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de KYVO. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute demande est à adresser à [adresse e-mail de contact] avec la preuve d'achat et des photos du défaut.

Sont exclus de la garantie l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un entretien inapproprié ou d'une modification du produit. Les aimants intégrés sont puissants : KYVO ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le contact du sac avec des appareils électroniques, cartes magnétiques ou dispositifs médicaux sensibles aux champs magnétiques.

8. Responsabilité

La responsabilité de KYVO ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, le client est invité à contacter KYVO en priorité à l'adresse [adresse e-mail de contact] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs résidant en France.